Notre Documentation

TITRE #
TITRE #
MINCAF N°1430 du 2016-05-27
DÉCRET N°2016/1430/CAB/PM DU 27 MAI 2016 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative en matière foncière et domaniale
Connectez-vous pour télécharger
MINCAF N°3210 du 2014-09-29
DÉCRET N°2014/3210/CAB/PM DU 29 SEPT 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques.
Connectez-vous pour télécharger
DECRET-PM N°8001 du 2022-09-16
DÉCRET N°2022/8001/CAB/PM DU 16 SEPT 2022 FIXANT LE CADRE GÉNÉRAL DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT ET DES AUTRES ENTITES PUBLIQUES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE.-
Connectez-vous pour télécharger
DECRET N°407 du 2022-08-31
DÉCRET N°2022/407 DU 31 AOUT 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de I' Amenagement du Territoire, a signer avec le Fonds Africain de Developpement (FAD), un Accord de pret d'un montant de 27 millions d'Unites de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Complementaire d'Assainissement Pluvial dans la ville de Yaounde.
Connectez-vous pour télécharger
DECRET N°384 du 2022-08-17
DÉCRET N°2022/384 DU 17 AOUT 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National des Infrastructures et Équipements Sportifs.
Connectez-vous pour télécharger
DECRET N°354 du 2022-08-09
DÉCRET N°2022/354 DU 09 AOUT 2022 fixant les modalités d'exercice de la police municipale.
Connectez-vous pour télécharger
DECRET N°324 du 2022-07-27
DÉCRET N°2022/324 DU 27 JUIL 2022 Portant ratification de l'accord de prêt N°5585150000003 d'un montant de 1 000 000 de dollars USD soit environ 567 880 000 de franc CFA pour le financement complémentaire du programme intégré de développement et d'adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger.
Connectez-vous pour télécharger
DECRET N°472 du 2022-10-11
DÉCRET N°2022/472 DU 11 OCT 2022 RATIFIANT L'ACCORD DE PRÊT D'UN MONTANT DE 18,9 MILLIONS DE DOLLARS US, SOIT ENVIRON 12,3 MILLIARDS DE FRANCS CFA. conclu le 21 Aout 2022 entre la république du Cameroun et la banque Arabe pour le développement économique en Afrique
Connectez-vous pour télécharger
DECRET N°468 du 2022-10-11
DÉCRET N°2022/468 DU 11 OCT 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 172,9 millions d'euros, correspondant à 200 millions de dollars US, soit environ 113,4 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement et de Va
Connectez-vous pour télécharger
DECRET N°470 du 2022-10-11
DÉCRET N°2022/470 DU 11 OCT 2022 Habilitant le Ministre de l'économie,de la planification et de l'aménagement du territoire, a signer avec l'association internationale de développement IDA), un accord de crédit d'un montant de 90,2 millions de franc d'euro.
Connectez-vous pour télécharger
les plus rescents: 10
MINCAF N°1430 du 2016-05-27
DÉCRET N°2016/1430/CAB/PM DU 27 MAI 2016 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative en matière foncière et domaniale
MINCAF N°3210 du 2014-09-29
DÉCRET N°2014/3210/CAB/PM DU 29 SEPT 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques.
DECRET-PM N°8001 du 2022-09-16
DÉCRET N°2022/8001/CAB/PM DU 16 SEPT 2022 FIXANT LE CADRE GÉNÉRAL DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT ET DES AUTRES ENTITES PUBLIQUES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE.-
DECRET N°407 du 2022-08-31
DÉCRET N°2022/407 DU 31 AOUT 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de I' Amenagement du Territoire, a signer avec le Fonds Africain de Developpement (FAD), un Accord de pret d'un montant de 27 millions d'Unites de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Complementaire d'Assainissement Pluvial dans la ville de Yaounde.
DECRET N°384 du 2022-08-17
DÉCRET N°2022/384 DU 17 AOUT 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National des Infrastructures et Équipements Sportifs.
DECRET N°354 du 2022-08-09
DÉCRET N°2022/354 DU 09 AOUT 2022 fixant les modalités d'exercice de la police municipale.
DECRET N°324 du 2022-07-27
DÉCRET N°2022/324 DU 27 JUIL 2022 Portant ratification de l'accord de prêt N°5585150000003 d'un montant de 1 000 000 de dollars USD soit environ 567 880 000 de franc CFA pour le financement complémentaire du programme intégré de développement et d'adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger.
DECRET N°472 du 2022-10-11
DÉCRET N°2022/472 DU 11 OCT 2022 RATIFIANT L'ACCORD DE PRÊT D'UN MONTANT DE 18,9 MILLIONS DE DOLLARS US, SOIT ENVIRON 12,3 MILLIARDS DE FRANCS CFA. conclu le 21 Aout 2022 entre la république du Cameroun et la banque Arabe pour le développement économique en Afrique
DECRET N°468 du 2022-10-11
DÉCRET N°2022/468 DU 11 OCT 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 172,9 millions d'euros, correspondant à 200 millions de dollars US, soit environ 113,4 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement et de Va
DECRET N°470 du 2022-10-11
DÉCRET N°2022/470 DU 11 OCT 2022 Habilitant le Ministre de l'économie,de la planification et de l'aménagement du territoire, a signer avec l'association internationale de développement IDA), un accord de crédit d'un montant de 90,2 millions de franc d'euro.