Connexion / Inscription

Notre Documentation

TITRE #
TITRE #
DECRET N°158 du 2023-03-06
DECRET N°2023/ I58 DU 06 MARS 2023 portant revalorisation de la remuneration mensuelle de base des personnels civils et militaires a un taux moyen de 5,2%. 		Connectez-vous pour télécharger
DECRET N°147 du 2023-03-02
DECRET N°2023/14 7 DU 0 2 MARS 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun. 		Connectez-vous pour télécharger
DECISION N°0053 du 2020-06-12
DECISION N° 0053/MINAC DU 12 JUIN 2020 Fixant les modalités de détermination et de perception des redevances perçues au titre du droit d'auteur ou des droits voisins pour la période 2018-2021 et de recouvrement des arriérés antérieurs à 2018 par les organismes de gestion collective 		Connectez-vous pour télécharger
ARRETE-CAB-PM N°090 du 2015-09-29
ARRETE N° 090/CAB/PM DU 29 SEPT 2015 portant organisation et fonctionnement de la commission de contrôle des organismes de gestion collective 		Connectez-vous pour télécharger
DECRET N°141 du 2023-02-23
DECRET N° 2023/ 1 4 1 DU 2 3 f EV 2023 portant numérotation et dénomination des autoroutes au Cameroun. 		Connectez-vous pour télécharger
DECRET N°099 du 2023-02-08
DECRET No 2023/099 Du 08 FEV 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Amenagement du Territoire, a signer avec la Societe Internationale lslamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque lslamique de Developpement (BID), un Accord de Financement MOURABAHA d'un montant de 15 millions de dollars US, soil environ 9,9 milliards de francs CFA, pour l'achat d'alumine et autres matieres premieres et leur vente 		Connectez-vous pour télécharger
DECRET N°123 du 2023-02-10
DECRET No 2023/123 Du 10 FEV 2023 ratifiant l'Accord de Pret N° 2100150042755, d'un montant de 27 millions d'Unites de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, conclu le 20 septembre 2022 entre la Republique du Cameroun et le Fonds Africain de Developpement (FAD), pour le financement partiel du Projet Complementaire d'Assainissement Pluvial de la Ville de Yaounde (PCADY).- 		Connectez-vous pour télécharger
DECRET N°132 du 2023-02-10
DECRET No 2023/132 Du 10 FEV 2023 fixant les modalites d'exercice de certaines competences transferees par l'Etat aux Regions en matiere de sante. 		Connectez-vous pour télécharger
DECRET N°100 du 2023-02-08
DECRET No 2023/100 Du 08 FEV 2023 ratifiant !'Accord de Pret N° 2000200005057, d'un montant de 114,3 millions d'euros, soit environ 75 milliards de francs CFA, conclu le 20 septembre 2022 entre la Republique du Cameroun et la Banque Africaine de Developpement (BAD), pour le financement du Projet d' Amenagement des Routes de desenclavement de la Zone lndustrielle et Portuaire de Kribi (PARZIK). 		Connectez-vous pour télécharger
CEMAC N°05 du 1996-07-05
Acte Additionnel N°05/96-UDEAC-612-CE-31 Portant Réglementation des conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises Diverses 		Connectez-vous pour télécharger
les plus rescents: 10
DECRET N°158 du 2023-03-06
DECRET N°2023/ I58 DU 06 MARS 2023 portant revalorisation de la remuneration mensuelle de base des personnels civils et militaires a un taux moyen de 5,2%.
DECRET N°147 du 2023-03-02
DECRET N°2023/14 7 DU 0 2 MARS 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun.
DECISION N°0053 du 2020-06-12
DECISION N° 0053/MINAC DU 12 JUIN 2020 Fixant les modalités de détermination et de perception des redevances perçues au titre du droit d'auteur ou des droits voisins pour la période 2018-2021 et de recouvrement des arriérés antérieurs à 2018 par les organismes de gestion collective
ARRETE-CAB-PM N°090 du 2015-09-29
ARRETE N° 090/CAB/PM DU 29 SEPT 2015 portant organisation et fonctionnement de la commission de contrôle des organismes de gestion collective
DECRET N°141 du 2023-02-23
DECRET N° 2023/ 1 4 1 DU 2 3 f EV 2023 portant numérotation et dénomination des autoroutes au Cameroun.
DECRET N°099 du 2023-02-08
DECRET No 2023/099 Du 08 FEV 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Amenagement du Territoire, a signer avec la Societe Internationale lslamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque lslamique de Developpement (BID), un Accord de Financement MOURABAHA d'un montant de 15 millions de dollars US, soil environ 9,9 milliards de francs CFA, pour l'achat d'alumine et autres matieres premieres et leur vente
DECRET N°123 du 2023-02-10
DECRET No 2023/123 Du 10 FEV 2023 ratifiant l'Accord de Pret N° 2100150042755, d'un montant de 27 millions d'Unites de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, conclu le 20 septembre 2022 entre la Republique du Cameroun et le Fonds Africain de Developpement (FAD), pour le financement partiel du Projet Complementaire d'Assainissement Pluvial de la Ville de Yaounde (PCADY).-
DECRET N°132 du 2023-02-10
DECRET No 2023/132 Du 10 FEV 2023 fixant les modalites d'exercice de certaines competences transferees par l'Etat aux Regions en matiere de sante.
DECRET N°100 du 2023-02-08
DECRET No 2023/100 Du 08 FEV 2023 ratifiant !'Accord de Pret N° 2000200005057, d'un montant de 114,3 millions d'euros, soit environ 75 milliards de francs CFA, conclu le 20 septembre 2022 entre la Republique du Cameroun et la Banque Africaine de Developpement (BAD), pour le financement du Projet d' Amenagement des Routes de desenclavement de la Zone lndustrielle et Portuaire de Kribi (PARZIK).
CEMAC N°05 du 1996-07-05
Acte Additionnel N°05/96-UDEAC-612-CE-31 Portant Réglementation des conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises Diverses