Notre Documentation

TITRE #
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LOI N°005 du 2022-04-27
LOI N°2022/005 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE STATUT DE L'ORGANISATION DE LA COOPERATION ISLAMIQUE POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE (OISA), ADOPTE LE 11 DECEMBRE 2013 A CONAKRY EN REPUBLIQUE DE GUINEE.
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LOI N°008 du 2022-04-27
LOI N°2022/008 DU 27 AVR 2022 RELATIVE A LA RECHERCHE MEDICALE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE AU CAMEROUN
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DECRET N°110 du 2022-03-04
DECRET N°2022/110 DU 04 MARS 2022 PORTANT REORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE DE L'ELECTRIFICATION RURALE (AER)
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LOI N°006 du 2022-04-27
LOI N°2022/006 DU 27 AVR 2022 REGISSANT LE SECRET BANCAIRE AU CAMEROUN
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LOI N°002 du 2022-04-27
LOI N°2022/002 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION DE BUDAPEST SUR LA CYBERCRIMINALITE, ADOPTE LE 23 NOVEMBRE 2001 A BUDAPEST (HONGRIE)
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LOI N°001 du 2022-04-27
LOI N°2022/001 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE DE GESTION DES RISQUES (ARC), ADOPTE LE 23 NOVEMBRE 2012 A PRETORIA (AFRIQUE DU SUD)
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LOI N°007 du 2022-04-27
LOI N°2022/007 DU 27 AVR 2022 PORTANT PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIER NATIONAL
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LOI N°003 du 2022-04-27
LOI N°2022/003 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE AMENDE, PORTANT CREATION DE L'ALLIANCE SOLAIRE INTERNATIONALE (ASI), SIGNE LE 02 OCTOBRE 2020 A YAOUNDE
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LOI N°004 du 2022-04-27
LOI N°2022/004 DU 27 AVR 2022 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N°2021/004 DU 29 DECEMBRE 2021 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2020/018 DU 17 DECEMBRE 2020 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2021
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DECRET-PM N°0005 du 2011-01-13
DECRET N° 2011/0005/PM DU 13 JAN 2011 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DE CERTAINES COMPETENCES TRANSFEREES PAR L'ETAT AUX COMMUNES EN MATIERE DE MISE EN VALEUR DES SITES TOURISTIQUES COMMUNAUX.
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LOI N°005 du 2022-04-27
LOI N°2022/005 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE STATUT DE L'ORGANISATION DE LA COOPERATION ISLAMIQUE POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE (OISA), ADOPTE LE 11 DECEMBRE 2013 A CONAKRY EN REPUBLIQUE DE GUINEE.
LOI N°008 du 2022-04-27
LOI N°2022/008 DU 27 AVR 2022 RELATIVE A LA RECHERCHE MEDICALE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE AU CAMEROUN
DECRET N°110 du 2022-03-04
DECRET N°2022/110 DU 04 MARS 2022 PORTANT REORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE DE L'ELECTRIFICATION RURALE (AER)
LOI N°006 du 2022-04-27
LOI N°2022/006 DU 27 AVR 2022 REGISSANT LE SECRET BANCAIRE AU CAMEROUN
LOI N°002 du 2022-04-27
LOI N°2022/002 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION DE BUDAPEST SUR LA CYBERCRIMINALITE, ADOPTE LE 23 NOVEMBRE 2001 A BUDAPEST (HONGRIE)
LOI N°001 du 2022-04-27
LOI N°2022/001 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE DE GESTION DES RISQUES (ARC), ADOPTE LE 23 NOVEMBRE 2012 A PRETORIA (AFRIQUE DU SUD)
LOI N°007 du 2022-04-27
LOI N°2022/007 DU 27 AVR 2022 PORTANT PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIER NATIONAL
LOI N°003 du 2022-04-27
LOI N°2022/003 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE AMENDE, PORTANT CREATION DE L'ALLIANCE SOLAIRE INTERNATIONALE (ASI), SIGNE LE 02 OCTOBRE 2020 A YAOUNDE
LOI N°004 du 2022-04-27
LOI N°2022/004 DU 27 AVR 2022 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N°2021/004 DU 29 DECEMBRE 2021 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2020/018 DU 17 DECEMBRE 2020 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2021
DECRET-PM N°0005 du 2011-01-13
DECRET N° 2011/0005/PM DU 13 JAN 2011 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DE CERTAINES COMPETENCES TRANSFEREES PAR L'ETAT AUX COMMUNES EN MATIERE DE MISE EN VALEUR DES SITES TOURISTIQUES COMMUNAUX.